PRÉAMBULE
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ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le site internet amova-home.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par :
AMOVA
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 3 000,00 €
SIREN : 101 051 092
SIRET (siège) : 101 051 092 00019
Numéro de TVA : FR61101051092
Dirigeant : Prucel Eric
Numéro RCS : 101 051 092 R.C.S. Nimes
Siège social : 8 Rue Vieille Cite 30340 Mons, France
Téléphone : 07 56 84 77 20
Email : contact@amova-home.com
ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE
Le Site est hébergé par :
Spaceship, Inc.
Registrar IANA ID : 3862
Email : support@spaceship.com
Abuse Email : abuse@spaceship.com
Téléphone : +1.9854014545
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
L’accès au Site peut être suspendu ou interrompu par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une opération de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration, ou en raison de pannes ou de contraintes liées à la structure et au fonctionnement des réseaux de télécommunication. L’Éditeur ne peut être tenu responsable, envers l’Utilisateur ou envers tout tiers, de toute modification, suspension ou interruption du Site.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES Le Site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux